Quel délai pour une amende forfaitaire majorée ?

paiement d'une amende avec un smartphone

Publié le : 08 juin 20236 mins de lecture
Le délai pour recevoir une amende dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d’infraction commise et le mode de paiement choisi. Il est important de noter que ces délais peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que la période de l’année, le type de véhicule, ou encore le lieu de l’infraction.

Infractions et contraventions : les différents types d’amendes

On distingue 5 classes de contraventions. Le montant des amendes augmente en fonction de la gravité de l’infraction. Jeune conducteur ou conducteur expérimenté : montants et délais de paiement sont les mêmes.

1ere classe

Non respect des règles de stationnement. 

2 e classe

3e classe

  • Excès de vitesse inférieur à 20 km /h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h) ;
  • Dispositifs de freinage non conformes.

4e classe

  • Usage d´un téléphone tenu en main au volant ;
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ;
  • Conduite sans ceinture de sécurité ;
  • Refus de priorité ;
  • Griller un feu rouge ou griller un stop ;
  • Franchissement d’une ligne continue ;
  • Absence de visite technique périodique ;
  • Conduite en état d’ivresse ;
  • Circulation en sens interdit ;
  • Non respect de la distance de sécurité ;
  • Excès de vitesse inférieur à 50 km/h ;
  • Dépassement dangereux ;
  • Circulation sans éclairage ;
  • Absence de certificat d’immatriculation
  • Non présentation du permis de conduire dans les 5 jours suite à verbalisation par un agent. 

 

5e classe

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Montant des amendes en fonction des contraventions

  • Contravention de première classe : 38 euros maximum
  • Contravention de 2e classe : 150 euros
  • Contravention de 3e classe : 450 euros
  • Contravention de 4e classe : 750 euros maximum
  • Contravention de 5e classe : 1500 euros ou 3000 euros en cas de récidive.

Le cas des amandes forfaitaires

Certaines contraventions des 4 premières classes engendrent une amende forfaitaire

  • Amende forfaitaire pour une contravention de première classe : 11 euros
  • Amende forfaitaire pour une contravention de 2e classe : 35 euros
  • Amende forfaitaire pour une contravention de 3e classe : 68 euros
  • Amende forfaitaire pour une contravention de 4e classe : 135 euros

Qu’est-ce qu’une amende forfaitaire majorée ?

Une amende forfaitaire majorée est une amende qui est augmentée en cas de non-paiement ou de paiement tardif de l’amende forfaitaire initiale. Voici les informations trouvées dans les résultats de recherche :

  • Une amende forfaitaire est majorée au bout d’un certain délai si elle n’est pas payée ou si elle est payée en retard. Le montant de l’amende est augmenté.
  • Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire dans les délais impartis, vous recevrez une amende forfaitaire majorée.

Qu’est-ce qu’une amande minorée ?

Une amende minorée est une amende réduite qui peut être payée rapidement. 

L’amende minorée correspond à un tarif réduit pour paiement rapide de l’amende. Elle est proposée pour inciter les contrevenants à payer rapidement leur amende. Le montant de l’amende minorée est inférieur au montant de l’amende forfaitaire initiale. Par exemple, pour une infraction de 2ème classe, le montant de l’amende forfaitaire est de 35 € et le montant de l’amende minorée est de 22 €.

Comment payer une amende avec son smartphone ?

Comment payer une amende avec le numéro de télépaiement ?

La carte de paiement comportant le numéro de télépaiement se trouve sur l’avis de contravention. Il suffit d’indiquer le numéro de télépaiement et la clé dans l’espace à cet effet sur la page du site antai.gouv.fr. Seuls les paiements d’un montant inférieur à 1500 € sont acceptés.

Radar : combien de temps pour recevoir une amande si on se fait flasher ? 

Il n’y a pas de délai légal mais une limite de 12 mois au delà de laquelle l’infraction est prescrite. 

En moyenne, il faut attendre 10 jours pour recevoir le procès-verbal, et même souvent 2 semaines à 1 mois.

En cas d’excès de vitesse :

Pour un radar fixe, le délai moyen de réception de l’amende est de 5 jours, 7 à 10 jours pour un radar tronçon

Pour des radars mobiles : le délai de verbalisation est plus long : entre 2 semaines et 1 mois.

Pour une amende forfaitaire, vous avez entre 16 et 45 jours pour payer.

Généralement, il faut compter entre 5 et 15 jours pour recevoir votre avis de contravention, un délai qui peut toutefois être un peu plus long et atteindre un mois.

Amendes : délais de paiement et majoration

  • Quel délai pour un montant minoré ? Le délai pour payer est de 15 jours, 30 jours en cas de télépaiement par internet ou par téléphone.
  • Quel délai pour un montant normal : entre 16 et 45 jours.
  • Quel délai pour une amende forfaitaire majorée ? Au-delà de 45 jours. 

Conduire en tong : est-ce une infraction punie par une amende ?

Conduire en tong n’est pas explicitement interdit par la loi, mais cela peut être considéré comme un comportement dangereux pour l’automobiliste en cas d’accident. Voici les informations trouvées dans les résultats de recherche :

Conduire en tong n’est pas explicitement interdit par la loi, mais cela peut être considéré comme un comportement dangereux pour l’automobiliste en cas d’accident. Si l’adversaire ou l’assurance démontre que l’on conduisait en tongs et que l’on est impliqué dans un accident, cela peut être considéré comme une circonstance aggravante

Conduire en tong peut être considéré comme une infraction au code de la route si cela est jugé dangereux.

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