Taxe d’habitation : attention aux pièges lors du déménagement !

Taxe d'habitation

Selon la date, votre déménagement affectera vos impôts. La taxe d’habitation (TH) est une taxe communale imposée par la commune, qui tient compte non seulement des caractéristiques de la maison, mais également de votre position au premier janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation est payée gratuitement par l’occupant de la maison, qu’il soit habitant, locataire ou propriétaire. Cela s’applique aussi bien à la résidence principale qu’à la résidence secondaire. Lorsque vous déménagez, vous pouvez avoir des hésitations sur le débiteur de cette taxe locale. Voici quelques éléments à connaître sur le déménagement et taxe d’habitation et les pièges à éviter.

C’est quoi une taxe d’habitation ?

 

La taxe d’habitation est un impôt prélevé sur toute personne propriétaire d’un bien immobilier (occupant, locataire ou propriétaire à titre gratuit). En matière d’impôts fonciers, il fait partie du registre fiscal local et ses revenus reviennent à l’autorité locale.

Par habitation, on entend les habitations permanentes et saisonnières, mais pas les camping-cars, mobile-homes et les caravanes, qui n’entrent pas dans le classement des bâtiments affectés au logement et leurs dépendances. Il en est de même pour certains établissements, écoles ou bâtiments professionnels comme :

• Les immeubles qui servent exploitations agricoles ;

• Les chambres pour l’hébergement des élèves dans les pensionnats et écoles ;

• Les bureaux de fonctionnaires.

• Etc.

Ce type de construction est exonéré de taxe d’habitation quand on déménage. Ceci s’applique toutefois aux locaux meublés utilisés pour des activités commerciales. Les résidences vacantes (inoccupées) ne sont pas imposables, mais leurs propriétaires sont tenus de payer la taxe foncière (TLV).

Si envisagez de déménager pour un nouvel emploi, par exemple, ayez plus d’informations sur la taxe d’habitation et déménagement et vous êtes obligé de connaître les étapes liées à la TH. Avant de faire vos cartons, vous êtes censé informer le service des impôts des particuliers de l’adresse de votre nouveau logement ainsi que de la date de votre déménagement.

Attention à ne pas payer de taxe d’habitation en remplacement du locataire !

Afin de ne pas payer la TH en remplacement de leurs occupants, les propriétaires sont obligés de donner procuration à ces derniers le reçu de leur TH ou en aviser le « contrôleur chargé du recouvrement des impôts directs » dans le mois de départ du locataire.

Si le locataire a changé de domicile sans payer le loyer, le propriétaire a 3 mois pour le signaler au comptable public.

Mais ce n’est pas si facile pour les propriétaires d’appartements meublés : « la taxe d’habitation de l’organisateur, quelle que soit la déclaration, est toujours payée par le propriétaire ou le locataire principal. »

Si vous souhaitez vous en sortir, n’hésitez pas à fournir au fisc toutes les informations nécessaires. Le propriétaire (…) pourrait être dégagé de sa responsabilité solidaire en faisant preuve d’honnêteté et surtout en informant le comptable financier de la nouvelle adresse de l’occupant.

C’est pourquoi il sera si important de donner une réponse fiable aux informations fournies par l’administration fiscale, particulièrement concernant la nouvelle adresse et l’état civil du locataire. Le propriétaire sait cette adresse (en principe), car le locataire est tenu de la fournir afin de récupérer sa caution. Ce n’est pas une accusation. Le fait est qu’on ne paie pour quelqu’un d’autre.

Sauf cas particulier (location par le propriétaire, par exemple, les étudiants, réservation d’utilisation de l’appartement durant les mois d’été), la taxe d’habitation quand on déménage est acquittée par tout individu occupant l’appartement de façon permanente au premier janvier. Cette date définit les abattements, les exonérations, les assujettis, les locaux imposables et les détaxes selon les revenus.

Attention à la double taxe d’habitation

 

Une personne qui a à la fois un domicile permanent et une résidence secondaire est en général assujettie à la double taxe d’habitation. Pourtant, vous pouvez être confronté à la situation indésirable de devoir payer deux TH. Si vous vous installez dans votre nouvelle résidence le 1er janvier et que votre contrat se termine après cette date, vous devrez payer deux TH.

Alors, il vous est recommandé de contacter votre administration fiscale et d’informer le Service des Impôts des Particuliers de votre nouvelle ou ancienne maison de votre situation.

Pour prévenir une telle situation, reportez de quelques jours la date de votre déménagement. Si le contrat de votre ancienne habitation expire le 3 janvier, vous avez toujours le droit de déménager après cette date et vous payez seulement une TH. N’oubliez pas d’informer la DGFIP de votre changement d’adresse et d’inclure l’adresse de votre nouveau logement dans votre déclaration IRS.

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Attention à la mensualisation !

 

La taxe d’habitation et déménagement : que va-t-il arriver en cas de mensualisation ?

Si vous avez mensualisé votre TH, vous paierez le montant annuel de cette taxe divisé par 12 chaque mois pour la maison occupée au premier janvier de l’année concernée.

Si vos coordonnées sont actualisées avant le 1er janvier, votre mensualité est liée à la résidence dans laquelle vous venez de vous installer. Sinon, les modifications fiscales mensuelles doivent être demandées avant le 30 juin de l’année en cours.

Si vous ne fournissez pas de nouvelle adresse, la situation sera résolue en novembre après le dépôt de votre déclaration de revenus. Deux scénarios peuvent alors se produire.

• Si vos versements mensuels précédents n’étaient pas suffisants, vos versements de novembre et de décembre seront recalculés pour s’assurer que vous avez payé l’intégralité de votre TH.

• En revanche, si vos mensualités sont trop élevées, vous pouvez obtenir un remboursement ou une déduction.

Vous êtes libre de demander une exonération de la TH selon vos revenus et votre situation de famille. Cela s’applique particulièrement à toute personne qui perçoit une prime de solidarité pour les seniors de 60 ans au minimum ou qui est atteinte d’un handicap ou d’une invalidité.