Responsabilité civile : pourquoi est-elle obligatoire ?

Publié le : 08 juin 20233 mins de lecture

Tout le monde est susceptible de causer du tort à autrui et qu’il pourrait demander une réparation du dommage subi. Il est mentionné dans le code civil que chacun est responsable des coups qu’il pourrait causer à d’autres personnes, que ce soit involontaire ou volontaire.  C’est pour cela qu’il faut penser à souscrire une assurance responsabilité civile pour se protéger. Avant d’en souscrire, il est important de savoir ce que c’est une responsabilité civile. Puis, il est nécessaire de connaitre l’importance de cette garantie responsabilité civile. Et enfin, les cas qu’elle ne pourra pas couvrir.

Qu’est-ce qu’une responsabilité civile ?

Selon la loi, c’est une obligation de réparer les sinistres causer à autrui. Pour être prise en compte par l’assurance, ces faits doivent résulter une imprudence. Grâce à cette garantie, l’assurance se chargera d’indemniser les dégâts matériels, immatériels et corporels que vous pourrez causer à un tiers. Avant d’aller quelque part, vous devez vous assurer que vous êtes bien couvert par l’assurance afin d’éviter toutes sortes de surprise. Une fois que vous avez souscrit une garantie responsabilité civile, elle vous couvrira ainsi que toutes les personnes qui habitent avec vous. Souscrire une responsabilité civile implique en effet de bien choisir un contrat adapté à sa vie ou sa situation actuelle. Quant aux dommages causés, les conséquences pécuniaires seront couvertes également par cette assurance.

Souscrire une assurance responsabilité civile est-il obligatoire ?

Elle n’est pas vraiment obligatoire, mais elle est vraiment utile face à une catastrophe. L’assurance responsabilité civile est obligatoire dans certains cas et certaines conditions. Comme pour les locataires, il est indispensable de souscrire une garantie multirisque habitation pour couvrir la responsabilité civile vie privée et les risques locatifs. Or, si vous êtes le propriétaire, vous n’êtes pas obligé de souscrire  cette assurance. Mais si vous causez des dommages chez vos voisins, vous en serez responsable. Elle est également obligatoire pour tous ceux qui utilisent et manipulent les véhicules à moteurs, par exemple une voiture, tracteur et un camion parce que cette assurance est intégrée dans le contrat assurance auto. Quand une personne adhère un club sportif, une assurance responsabilité civile est incluse dans les droits d’inscription.

Quels sont les cas que la responsabilité civile ne pourra jamais couvrir ?

La garantie responsabilité civile ne couvre jamais les catastrophes causées à ses proches ou soi-même, causés par les chiens, par les véhicules à moteur et tous les objets qui vous ont blessés. Il existe également quelques assurances qui ne sont pas couvertes par l’assurance responsabilité civile comme : l’assurance auto, une assurance scolaire qui ne couvre uniquement que la responsabilité civile des étudiants.

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